Alim’Confiance : consulter le niveau d’hygiène et le contrôle sanitaire d’un restaurant

Alim'Confiance permet aux consommateurs de consulter les résultats des contrôles officiels de sécurité sanitaire réalisés dans les restaurants et de nombreux autres établissements de la chaîne alimentaire.

Le dispositif apporte davantage de transparence sur le niveau d'hygiène constaté lors du dernier contrôle sanitaire. Pour un restaurateur, il permet également de comprendre comment le résultat d'une inspection peut être rendu public.

Il existe quatre niveaux : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et à corriger de manière urgente. Le résultat publié doit toutefois être interprété correctement : il correspond à une évaluation sanitaire réalisée à une date donnée et non à une note sur la qualité de la cuisine ou du service.

Qu'est-ce qu'Alim'Confiance ?

Alim'Confiance est le dispositif français de publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments.

Les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires concernés depuis 2017.

Le dispositif ne concerne pas uniquement les restaurants. Il couvre les établissements du secteur alimentaire entrant dans son champ d'application : commerces de détail, métiers de bouche, restauration collective, établissements agroalimentaires, abattoirs et autres activités de la chaîne alimentaire.

Consulter les résultats officiels sur Alim'Confiance

Quel texte de loi prévoit Alim'Confiance ?

La publication des résultats n'est pas une simple initiative informative du ministère. Elle est organisée par le Code rural et de la pêche maritime.

L'article D.231-3-8 prévoit la publication des résultats des contrôles officiels réalisés dans les établissements du secteur alimentaire en application notamment :

• du règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels ;
• du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
• du règlement (CE) n° 853/2004 fixant certaines règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Les résultats sont publiés sur les sites internet des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation, sous réserve des situations particulières prévues par le texte.

Quelles informations sont publiées sur Alim'Confiance ?

Il est important de corriger une formulation de l'ancienne version de cette page : Alim'Confiance ne publie pas nécessairement le rapport complet de l'inspection.

L'article D.231-3-9 du Code rural et de la pêche maritime prévoit la publication des données suivantes :

• le nom de l'établissement ;
• son adresse ;
• la date du dernier contrôle officiel ;
• la mention correspondant au niveau d'hygiène évalué lors du dernier contrôle officiel.

La mention relative au niveau d'hygiène est attribuée à l'exploitant identifié par son numéro SIRET.

Quels sont les 4 niveaux d'hygiène Alim'Confiance ?

L'article D.231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime définit quatre mentions.

1. Niveau d'hygiène très satisfaisant

Cette mention correspond aux établissements ne présentant pas de non-conformité ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

Il s'agit du niveau le plus favorable du dispositif.

2. Niveau d'hygiène satisfaisant

Cette mention concerne notamment les établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l'adoption de mesures de police administrative mais auxquels l'autorité administrative adresse un avertissement afin d'obtenir une amélioration des pratiques.

Cette mention peut également être attribuée dans certaines situations après un contrôle de suivi favorable faisant suite à une mesure administrative.

3. Niveau d'hygiène à améliorer

Cette mention correspond aux établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative.

Un contrôle de suivi peut ensuite permettre de vérifier que les mesures nécessaires ont effectivement été mises en place.

4. Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente

Il s'agit du niveau le plus défavorable.

Il concerne les établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative prend les mesures prévues par le dispositif, notamment une fermeture administrative ou une mesure concernant l'agrément sanitaire.

Que signifie réellement une note Alim'Confiance ?

Le terme « note » est couramment utilisé, mais Alim'Confiance publie juridiquement une mention relative au niveau d'hygiène.

Cette mention reflète le résultat du dernier contrôle officiel publié.

Elle ne constitue pas une évaluation :

• du goût des plats ;
• de la qualité du service ;
• de l'accueil ;
• des prix ;
• du rapport qualité-prix ;
• de la décoration ou du confort du restaurant.

Un restaurant peut donc proposer une excellente cuisine tout en présentant des non-conformités sanitaires, et inversement.

Alim'Confiance signifie-t-il qu'un restaurant est sans risque ?

Non. Même le niveau « très satisfaisant » ne constitue pas une garantie absolue de risque zéro.

Le résultat correspond à la situation évaluée lors d'un contrôle donné. Les pratiques, le personnel, les équipements ou l'organisation peuvent ensuite évoluer.

La sécurité alimentaire repose sur une maîtrise continue des dangers et non sur l'obtention définitive d'une bonne appréciation.

Combien de temps le résultat reste-t-il sur Alim'Confiance ?

L'article D.231-3-10 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les données restent disponibles pendant un an à compter de la date de réalisation du contrôle de l'établissement.

La date du contrôle est donc une information essentielle lorsqu'on consulte le résultat d'un restaurant.

Une appréciation publiée ne doit pas être interprétée comme une évaluation permanente de l'établissement.

Comment consulter le résultat sanitaire d'un restaurant ?

Le service officiel Alim'Confiance permet de rechercher les établissements contrôlés et de consulter les informations publiées.

Pour vérifier un restaurant, il faut notamment tenir compte :

• du nom de l'établissement ;
• de son adresse ;
• de la date du contrôle ;
• du niveau d'hygiène affiché.

Rechercher un restaurant sur Alim'Confiance

Tous les restaurants apparaissent-ils sur Alim'Confiance ?

Le dispositif publie les résultats des contrôles officiels réalisés dans les établissements entrant dans son champ d'application.

L'absence d'un établissement dans une recherche ne doit donc pas être interprétée automatiquement comme une preuve de mauvaise hygiène ou comme un refus de publication.

Il faut notamment tenir compte du fait que les résultats restent disponibles pendant un an à compter du contrôle.

Alim'Confiance concerne-t-il uniquement les restaurants ?

Non.

Le dispositif concerne plus largement les établissements de la chaîne alimentaire soumis aux contrôles officiels entrant dans le champ du dispositif.

Il peut notamment s'agir :

• des restaurants ;
• des métiers de bouche ;
• des commerces alimentaires ;
• des supermarchés ;
• des marchés ;
• de la restauration collective ;
• d'établissements agroalimentaires ;
• d'abattoirs.

L'affichage Alim'Confiance est-il obligatoire sur la devanture ?

Non, pas de manière générale pour un restaurant.

Les établissements de remise directe, dont les restaurants et métiers de bouche, ainsi que les établissements de restauration collective ont la possibilité d'afficher leur niveau d'hygiène sur leur devanture.

Il ne faut donc pas écrire que tous les restaurateurs sont obligés d'apposer leur résultat Alim'Confiance sur leur vitrine.

Le restaurateur est-il informé avant la publication ?

L'article D.231-3-11 prévoit une procédure particulière pour certaines mentions.

Avant l'attribution des niveaux « satisfaisant », « à améliorer » et « à corriger de manière urgente », l'exploitant est informé de l'appréciation envisagée.

Il dispose alors de 15 jours pour faire valoir ses observations sur l'attribution de cette mention et sur sa publication.

Peut-on contester un résultat Alim'Confiance ?

La réglementation prévoit donc que l'exploitant puisse présenter ses observations dans les situations prévues par l'article D.231-3-11.

Il ne faut cependant pas confondre ce délai d'observations avec une possibilité de choisir librement la mention publiée.

L'évaluation sanitaire reste déterminée dans le cadre du contrôle officiel et selon les règles applicables.

Comment est déterminé le niveau d'hygiène ?

Le niveau résulte du contrôle officiel de l'établissement.

Selon l'activité et les risques, les agents peuvent notamment examiner :

• les locaux et équipements ;
• la propreté et l'entretien ;
• le nettoyage et la désinfection ;
• l'hygiène du personnel ;
• les températures ;
• le stockage des denrées ;
• la chaîne du froid ;
• la prévention des contaminations ;
• la lutte contre les nuisibles ;
• la traçabilité ;
• les autocontrôles ;
• les procédures fondées sur les principes HACCP ;
• les actions correctives.

Qui réalise les contrôles sanitaires ?

Les contrôles officiels sont réalisés par les agents habilités des services compétents de l'État.

Les anciennes publications utilisent fréquemment les sigles DDPP et DDCSPP. Les organisations administratives ayant évolué, il convient aujourd'hui de tenir compte de l'organisation du service départemental chargé de la protection des populations dans le territoire concerné.

Pour comprendre ces appellations, consultez le lien présent dans notre page d'origine : DDPP, DDETSPP et ex-DDCSPP : qui contrôle l'hygiène des restaurants ?.

Quels textes encadrent les contrôles officiels ?

Le règlement (UE) 2017/625 constitue l'une des principales références européennes relatives aux contrôles officiels.

Son article 9 prévoit que les autorités compétentes effectuent régulièrement des contrôles officiels des opérateurs en fonction des risques et à une fréquence adéquate.

Les contrôles sont, en principe, effectués sans préavis, sauf lorsque celui-ci est nécessaire et dûment justifié.

En France, l'article L.231-1 du Code rural et de la pêche maritime organise notamment le contrôle officiel des conditions d'hygiène ainsi que le contrôle des bonnes pratiques d'hygiène et des systèmes d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise.

Comment se déroule un contrôle sanitaire ?

Le déroulement dépend de l'activité de l'établissement, des risques et du contexte de l'inspection.

L'agent peut observer les pratiques de travail, examiner les locaux et les équipements, vérifier les températures, consulter les documents nécessaires et interroger les responsables sur les mesures mises en œuvre.

Il peut également vérifier si les procédures prévues sur le papier correspondent aux pratiques réellement observées.

Pour approfondir cette étape, consultez le lien conservé de notre page d'origine : Comment se déroule un contrôle sanitaire ?.

Comment préparer un contrôle sanitaire ?

La meilleure préparation consiste à maintenir les bonnes pratiques au quotidien plutôt qu'à attendre l'arrivée d'un inspecteur.

Le restaurateur peut notamment vérifier régulièrement :

• l'état des locaux ;
• la propreté des équipements ;
• les températures ;
• le stockage ;
• la traçabilité ;
• le nettoyage et la désinfection ;
• la lutte contre les nuisibles ;
• les procédures HACCP ;
• les autocontrôles ;
• les actions correctives ;
• la formation et les instructions données au personnel.

Pour vous préparer, consultez également le lien présent dans notre contenu d'origine : Comment bien préparer un contrôle hygiène alimentaire ?.

Quel est le rôle des bonnes pratiques d'hygiène ?

Les bonnes pratiques d'hygiène (BPH) constituent la base de la maîtrise sanitaire.

Elles concernent notamment l'hygiène du personnel, le nettoyage, les températures, le stockage, l'eau, la gestion des déchets et la prévention des nuisibles.

Ces pratiques doivent être adaptées aux activités et appliquées quotidiennement.

Retrouvez-les dans notre guide sur les bonnes pratiques d'hygiène en restauration.

Quel est le rôle de la méthode HACCP ?

HACCP est une méthode préventive permettant d'identifier les dangers significatifs et d'organiser leur maîtrise.

L'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP.

Il est donc plus exact de parler de procédures fondées sur les principes HACCP que de « protocole HACCP » unique applicable de manière identique à tous les restaurants.

Pour approfondir le sujet, consultez notre page HACCP : comprendre la méthode, les principes et la réglementation.

Quels sont les 7 principes HACCP ?

Les sept principes prévus par l'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 consistent à :

1. identifier les dangers devant être prévenus, éliminés ou ramenés à un niveau acceptable ;
2. identifier les points critiques pour leur maîtrise ;
3. établir les limites critiques ;
4. établir et appliquer des procédures de surveillance ;
5. déterminer les actions correctives ;
6. établir des procédures de vérification ;
7. établir les documents et enregistrements nécessaires.

Retrouvez-les en détail sur notre page consacrée aux 7 principes HACCP.

Qu'est-ce que le Plan de Maîtrise Sanitaire ?

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) permet d'organiser les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions.

Il articule notamment les bonnes pratiques d'hygiène, les procédures fondées sur les principes HACCP, la traçabilité et la gestion des produits non conformes.

Il doit être adapté au fonctionnement réel de l'établissement et non constitué uniquement pour être présenté lors d'un contrôle.

Consultez notre guide consacré au Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).

Une mauvaise évaluation Alim'Confiance peut-elle évoluer ?

Oui. Un niveau d'hygiène n'est pas nécessairement définitif.

Lorsqu'un établissement est mis en demeure de procéder à des mesures correctives, un contrôle de suivi peut notamment permettre de vérifier leur mise en œuvre.

L'article D.231-3-11 prévoit d'ailleurs qu'un établissement évalué favorablement lors de certains contrôles de suivi peut relever du niveau « satisfaisant ».

L'objectif pour l'exploitant doit donc être de corriger durablement les causes des non-conformités et pas uniquement de faire disparaître leurs conséquences visibles.

Que faire après un niveau « à améliorer » ?

Le niveau « à améliorer » signifie que l'exploitant a été mis en demeure de mettre en œuvre des mesures correctives dans le délai fixé par l'autorité.

Le professionnel doit donc identifier précisément les écarts constatés, mettre en place les corrections demandées et s'assurer qu'elles restent efficaces dans le temps.

Selon les problèmes constatés, les corrections peuvent notamment concerner les locaux, le nettoyage, les températures, les procédures, les pratiques du personnel ou les autocontrôles.

Que faire après un niveau « à corriger de manière urgente » ?

Ce niveau correspond à une situation beaucoup plus grave, avec des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et des mesures administratives prévues par le dispositif.

La priorité consiste alors à respecter les décisions de l'autorité compétente et à corriger les causes du risque sanitaire avant toute reprise ou évolution de l'activité concernée.

Quelles mesures peuvent être prises en cas de manquement ?

L'article L.233-1 du Code rural et de la pêche maritime prévoit différentes mesures de police administrative lorsque les conditions prévues par le texte sont réunies.

L'exploitant peut notamment être mis en demeure de réaliser :

• des travaux ;
• des opérations de nettoyage ;
• des actions de formation du personnel ;
• d'autres mesures nécessaires à la correction du manquement ;
• un renforcement des autocontrôles.

Dans les situations prévues par le texte, des mesures plus contraignantes peuvent également intervenir, notamment une fermeture de tout ou partie de l'établissement.

La formation HACCP améliore-t-elle automatiquement le résultat Alim'Confiance ?

Non. Une formation ne donne pas automatiquement droit à un niveau « très satisfaisant » ou « satisfaisant ».

La formation permet d'acquérir des connaissances et des compétences. Le résultat du contrôle dépend ensuite de la maîtrise sanitaire réellement observée dans l'établissement.

Un restaurateur peut avoir suivi une formation et présenter malgré tout des non-conformités si les bonnes pratiques ne sont pas appliquées.

Quelle formation en hygiène alimentaire est obligatoire ?

Il faut distinguer l'obligation générale de formation adaptée du personnel et la formation française spécifique applicable à certains établissements de restauration commerciale.

Le chapitre XII de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 prévoit que les personnes manipulant des denrées alimentaires soient encadrées et disposent d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène adaptées à leur activité professionnelle.

Par ailleurs, l'article D.233-11 du Code rural et de la pêche maritime vise spécifiquement :

• la restauration traditionnelle ;
• les cafétérias et autres libres-services ;
• la restauration de type rapide.

Les établissements concernés doivent avoir dans leur effectif au moins une personne répondant aux conditions prévues par la réglementation.

Pour connaître les conditions précises, consultez notre page Formation Hygiène Alimentaire HACCP : qui doit suivre la formation obligatoire ?.

Combien de temps dure la formation spécifique ?

L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2024 fixe la durée de la formation spécifique à 14 heures.

L'intégralité des capacités et savoirs du référentiel doit être abordée.

Le texte prévoit également deux heures minimum par période de sept heures en présence des stagiaires, consacrées à des mises en situation avec manipulation de matériel.

Quel document reçoit-on après la formation ?

À l'issue de la formation spécifique, il convient de parler d'attestation de fin de formation.

Les expressions « diplôme HACCP » et « certification HACCP » sont à éviter lorsqu'elles laissent penser que HACCP constitue en lui-même un diplôme ou une certification professionnelle.

Quel est le prix de notre formation Hygiène Alimentaire HACCP ?

Notre formation Hygiène Alimentaire HACCP de 14 heures est actuellement proposée à partir de 399 €.

Notre site affiche actuellement :

• formation e-learning : à partir de 399 € ;
• formation physique : à partir de 399 €.

Les dates, lieux, modalités et disponibilités dépendent des sessions proposées.

À noter : la formation hygiène alimentaire dure 14 heures, dont 4 heures au moins en présence d'un formateur. Depuis l'arrêté du 12 février 2024, ces heures-là ne peuvent pas être suivies à distance.

Alim'Confiance est-il utile avant de choisir un restaurant ?

Alim'Confiance apporte une information officielle intéressante sur le niveau d'hygiène constaté lors du dernier contrôle publié.

Il est cependant conseillé de regarder simultanément la mention obtenue et la date du contrôle.

Le dispositif constitue une information sanitaire officielle, mais ne remplace pas les critères personnels utilisés pour choisir un restaurant, comme le type de cuisine, les prix ou la qualité du service.

FAQ sur Alim'Confiance

Qu'est-ce qu'Alim'Confiance ?

Alim'Confiance est le dispositif officiel permettant de consulter les résultats publiés des contrôles sanitaires réalisés dans les établissements alimentaires concernés.

Comment connaître le niveau d'hygiène d'un restaurant ?

Vous pouvez rechercher l'établissement sur le service officiel Alim'Confiance et consulter son nom, son adresse, la date du dernier contrôle publié et la mention relative à son niveau d'hygiène.

Quels sont les quatre niveaux Alim'Confiance ?

Les quatre niveaux sont : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et à corriger de manière urgente.

Combien de temps le résultat reste-t-il en ligne ?

Les données restent disponibles pendant un an à compter de la date de réalisation du contrôle.

Le rapport complet de l'inspecteur est-il publié ?

Alim'Confiance publie les données prévues par l'article D.231-3-9 : nom et adresse de l'établissement, date du dernier contrôle officiel et niveau d'hygiène. Il est donc inexact de présenter systématiquement le rapport complet de contrôle comme étant publié sur Alim'Confiance.

L'affichage Alim'Confiance est-il obligatoire sur la vitrine ?

Non, pas de manière générale pour les restaurants. Les établissements de remise directe et de restauration collective ont la possibilité d'afficher leur niveau d'hygiène sur leur devanture.

Un niveau « très satisfaisant » garantit-il l'absence totale de risque ?

Non. Il indique qu'au moment du contrôle, l'établissement ne présentait pas de non-conformité ou uniquement des non-conformités mineures. Il ne constitue pas une garantie permanente de risque zéro.

Un restaurant peut-il améliorer son niveau ?

Oui. Des mesures correctives et un contrôle de suivi peuvent conduire à une nouvelle évaluation selon les situations prévues par la réglementation.

Quel est le prix de votre formation Hygiène Alimentaire HACCP ?

Notre formation de 14 heures est actuellement proposée à partir de 399 €.

À retenir sur Alim'Confiance

Alim'Confiance permet aux consommateurs d'accéder aux résultats des contrôles sanitaires publiés dans les établissements alimentaires.

Pour chaque établissement concerné, le dispositif publie notamment le nom, l'adresse, la date du dernier contrôle officiel et l'une des quatre mentions relatives au niveau d'hygiène.

Ces informations restent disponibles pendant un an à compter du contrôle.

Pour les professionnels, un bon résultat repose avant tout sur une maîtrise sanitaire appliquée quotidiennement : bonnes pratiques d'hygiène, nettoyage, températures, traçabilité, procédures HACCP, autocontrôles et actions correctives.

Pour les établissements concernés par la formation française spécifique, notre formation Hygiène Alimentaire HACCP de 14 heures est actuellement proposée à partir de 399 €.

À lire également

• DDPP, DDETSPP et ex-DDCSPP : qui contrôle les restaurants ?
• Comment bien préparer un contrôle hygiène alimentaire ?
• Comment se déroule un contrôle sanitaire ?
• Contrôle de l'hygiène alimentaire : déroulement et Alim'Confiance
• Contrôle sanitaire d'un restaurant : HACCP et points vérifiés
• Réglementation de l'hygiène alimentaire en restauration
• Règles d'hygiène en restauration commerciale
• Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
• Bonnes pratiques d'hygiène en restauration
• HACCP : méthode, principes et réglementation
• Les 7 principes HACCP
• Formation hygiène alimentaire : programme et réglementation
• Formation HACCP : qui doit suivre la formation obligatoire ?
• Formation Hygiène Alimentaire HACCP 14 heures à partir de 399 €