Hygiène des aliments : une formation obligatoire en restauration

L'hygiène alimentaire est un élément clef pour tout établissement de restauration. Il est le seul garant de la sécurité du consommateur et de la qualité des produits. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le législateur français a décidé de l'obligation de formation HACCP pour au moins une personne dans toute structure.

 

Hygiène alimentaire en restauration : une obligation depuis 2012

A compter du 1er octobre 2012, toute structure de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires doit avoir au sein de ses équipes, au moins une personne ayant suivi la formation HACCP - en anglais, Hazard Analysis Critical Control Points - en français, Analyse des dangers points critiques.

Issue de la loi du 27 juillet 2010 relative à la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP), cette obligation a pour objectif de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs en permettant l'acquisition des bonnes pratiques en matière d'hygiène en cuisine.

A contrario, ne pas respecter l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire l'obligation de formation à l'hygiène alimentaire est passible de sanctions de la part des services de l'état, et notamment de la part de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Lors d'un contrôle sanitaire effectué par les inspecteurs de l'une de ces directions départementales, le responsable de l'établissement se voit notifier cette obligation à laquelle il doit se plier dans un délai très court, avec toujours le risque d'autres sanctions, voire une fermeture administrative, pour les situations les plus graves.

Qui peut dispenser la formation HACCP hygiène alimentaire ?

La formation à l'hygiène alimentaire est une formation comprenant 14 heures. Elle aborde de nombreux aspects pour permettre l'acquisition de réflexes dans la cuisine par exemple. Parmi ceux-ci :

  • une hygiène corporelle irréprochable ;
  • le nettoyage et la désinfection systématique de tous les locaux, machines et ustensiles ;
  • la protection des machines après nettoyage et désinfection
  • le respect de la chaîne du froid et de la chaîne du chaud ;
  • la protection des aliments et le respect des dates limites.


La formation ne peut être dispensée que par des structures :

  • déclarées et enregistrées dans le répertoire ROFHYA de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Le répertoire ROFHYA recense donc les organismes de formation HACCP à même de remettre une attestation de formation en hygiène alimentaire officielle et reconnue par les services de l'Etat ;
  • déclarées et enregistrées auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).


Pour la formation en e-learning (à distance) ou en présentiel, le programme de la formation est défini par l’arrêté ministériel du 13 juin 2016 et est identique quel que soit le mode d'apprentissage.