DIRECCTE Pays de la Loire

Direction régionale PAYS DE LA LOIRE - DIRECCTE

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle en Pays de la Loire

Adresse 22 mail Pablo Picasso -BP 24209
44042 Nantes
Téléphone 02 53 46 78 79
Nom Direction régionale PAYS DE LA LOIRE
Région Pays de la Loire

Ou ce trouve la DIRECCTE Pays de la Loire?

DIRECCTE : Le service régional de contrôle des formations

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs concernés par ces prestations (organismes de formation, etc...). Il assure, entre autres, dans ce cadre :

- le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA) et des Centres de Formation des Apprentis (CFA). - le contrôle de la collecte de la taxe d’apprentissage. - l’enregistrement et le suivi administratif des organismes de formation
Les DIRECCTES (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.

Missions des DIRECCTE


Les compétences de contrôle A travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) veille au respect des dispositions du code du travail. Dans le domaine de la concurrence, elle fait en sorte que la loyauté des marchés soit respectée.

Les compétences d’animation et de conseil

Le développement économique local Le soutien aux filières Le support aux pôles de compétitivité L’animation des acteurs du service public de l’emploi (pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi) La coopération avec les collectivités territoriales et d’autres services de l’Etat ou opérateurs publics sur des domaines tels que la formation, l’apprentissage, l’orientation, l’accompagnement des entreprises à l’export.

Organisation d’une DIRECCTE


La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) comporte un siège régional composé de trois pôles (pôle travail, pôle entreprises, emploi, économie, et pôle consommation), et des unités départementales (UD) dans les départements, au plus près des usagers.
Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. Les destinataires de ces données sont les agents du système de l’inspection du travail. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant, en adressant votre demande avec la copie de votre carte d’identité par courrier auprès du service d’inspection du travail dont relève votre employeur et dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet http://direccte.gouv.fr/ la DIRECCTE dans votre région Pays de la Loire. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Pour toute information relative à la déclaration d'activité, vous pouvez joindre le service régional de contrôle de la formation professionnelle des Pays de la Loire du LUNDI au VENDREDI le MATIN de 9h00 à 12h00 au 02 53 46 78 79.
Pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel à : paysdl.controle-fp@direccte.gouv.fr Site internet de la Direccte Pays de la Loire : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/



La liste des prefectures de la nouvelle région Pays de la Loire .