Instauré en 2006 par le Code de la Santé Publique, le permis d'exploitation a pour objectif de sensibiliser tous les responsables d'établissements commercialisant des boissons alcoolisées aux dangers de l'alcool pour leurs clients. En plus d'expliquer aux chefs d'entreprise quels sont leurs devoirs, elle permet aussi d'aborder leurs droits pour faire face à la gestion parfois complexe de leur clientèle.
Cette formation obligatoire s'adresse donc à tout exploitant d'un établissement :
Ne sont toutefois pas concernés par cette obligation, les débits de boisson temporaires liés à un événement éphémère.
Les discothèques, bars, restaurants, chambres d'hôtes, hôtels ou autres structures désireuses de commercialiser des boissons alcoolisées doivent être en mesure de fournir à la mairie le permis d’exploitation délivré à la suite de la formation, et ce, au moins 15 jours avant leur exploitation. Faute de respecter ce délai minimal, l'ouverture ou la commercialisation d'alcool ne peut se faire.
A noter que, contrairement à une formation HACCP par exemple, le permis d'exploitation n'a une validité que de 10 ans. Au terme de ce délai, une mise à jour des connaissances permet d'obtenir une prolongation pour une décennie supplémentaire.
La formation Permis d'exploitation est définie par le Code de la Santé Publique, tant sur le contenu que sur la durée.
Le programme du stage Permis d'exploitation aborde les aspects suivants :
Le permis d'exploitation comprend 20 heures de formation réparties sur trois jours. Elle ne peut être dispensée que par un organisme établi en France et ayant obtenu l'agrément du Ministère de l’Intérieur.
A noter que, pour tout exploitant pouvant justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans, il peut suivre une formation Permis d'exploitation réduite à six heures.