Permis d’exploitation : formation obligatoire, durée, prix et réglementation
Le permis d'exploitation est obligatoire dans plusieurs situations liées à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant disposant d'une licence permettant de servir des boissons alcooliques.
Il est obtenu après une formation portant sur les droits et obligations de l'exploitant : prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, ivresse publique, stupéfiants, bruit, responsabilité civile et pénale ou encore risques de fermeture administrative.
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. Pour une première formation relevant du régime général, la durée minimale est de 20 heures réparties sur au moins trois jours. Des formations plus courtes existent dans certaines situations prévues par la réglementation.
Nos sessions sont actuellement proposées, selon les lieux et dates disponibles, à partir de 499 € pour le permis d'exploitation 3 jours et à partir de 349 € pour certaines formations d'une journée. Les tarifs exacts sont indiqués sur chaque session.
- Permis d'exploitation et licence restaurant : quelle différence ?
- Quelle est la durée de la formation permis d'exploitation ?
- Combien de temps le permis d'exploitation est-il valable ?
- Le permis d'exploitation est-il valable partout en France ?
- Le permis d'exploitation doit-il être obtenu avant l'ouverture ?
- Un restaurant sans alcool a-t-il besoin du permis d'exploitation ?
- Permis d'exploitation et formation HACCP : est-ce la même chose ?
- Quel est le prix de notre formation Hygiène Alimentaire HACCP ?
- Existe-t-il un pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire ?
- Le permis d'exploitation est-il transférable à une autre personne ?
- Faut-il repasser la formation lors de la reprise d'un restaurant ?
- FAQ sur le permis d'exploitation
- Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les restaurants ?
- Combien de temps dure la formation permis d'exploitation ?
- Combien coûte le pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire ?
- Quel est le prix de la formation Hygiène Alimentaire HACCP ?
- Permis d'exploitation et HACCP sont-ils la même formation ?
Qu'est-ce que le permis d'exploitation ?
Le permis d'exploitation est une attestation délivrée après le suivi de la formation prévue par le Code de la santé publique.
Cette formation permet à l'exploitant de connaître les principales règles applicables à la vente de boissons alcooliques ainsi que ses responsabilités en matière de santé publique et d'ordre public.
L'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique constitue le principal fondement légal de cette obligation.
Pour consulter nos sessions, retrouvez le lien déjà présent dans cette page : formation Permis d'exploitation.
Qui doit suivre la formation permis d'exploitation ?
L'article L.3332-1-1 prévoit notamment l'obligation de formation pour toute personne déclarant :
- l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie ;
- un établissement pourvu de la petite licence restaurant ;
- un établissement pourvu de la licence restaurant.
Il est donc préférable de ne pas écrire que le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les restaurants sans distinction. Un restaurant qui ne vend pas d'alcool dans le cadre d'une licence concernée ne relève pas automatiquement de cette obligation du seul fait qu'il sert des repas.
La licence 2 existe-t-elle encore ?
L'ancienne version de cette page mentionnait les licences 2, 3 et 4.
Cette formulation doit être actualisée : pour le permis d'exploitation des débits de boissons à consommer sur place, l'article L.3332-1-1 vise actuellement les 3e et 4e catégories.
Pour les restaurants, il faut distinguer la petite licence restaurant et la licence restaurant.
Permis d'exploitation et licence restaurant : quelle différence ?
Le permis d'exploitation et la licence ne sont pas la même chose.
Le permis d'exploitation atteste du suivi de la formation obligatoire prévue par le Code de la santé publique.
La licence restaurant ou la petite licence restaurant correspond au droit de vendre les catégories de boissons alcooliques autorisées dans le cadre de l'activité de restauration et dans les conditions prévues par la réglementation.
La formation constitue donc une étape de la démarche, mais le permis d'exploitation ne doit pas être présenté comme remplaçant à lui seul la déclaration administrative permettant de justifier de la licence.
Petite licence restaurant ou licence restaurant ?
La licence nécessaire dépend des boissons alcooliques que le professionnel souhaite servir.
La petite licence restaurant permet de servir, à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, les boissons relevant des catégories autorisées par cette licence.
La licence restaurant permet de servir, dans les mêmes conditions liées aux repas, l'ensemble des boissons dont la consommation est autorisée.
Si l'établissement souhaite vendre de l'alcool à consommer sur place indépendamment des repas, les règles relatives aux licences de débit de boissons doivent être examinées.
Quelle est la durée de la formation permis d'exploitation ?
L'article R.3332-7 du Code de la santé publique prévoit plusieurs durées selon la situation du professionnel.
Permis d'exploitation initial : 20 heures
Dans le régime général, la formation permettant d'obtenir un premier permis d'exploitation comprend au minimum 20 heures d'enseignement réparties sur au moins trois jours.
C'est la formule communément appelée permis d'exploitation 3 jours.
Nos sessions de permis d'exploitation 3 jours sont actuellement affichées sur certaines pages de notre site à partir de 499 €. Le prix exact dépend du lieu et de la session sélectionnée.
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Exploitant ayant 10 ans d'expérience : 6 heures
L'article R.3332-7 prévoit une dérogation lorsqu'une personne justifie, à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert, d'une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d'exploitant.
Dans cette situation, la formation est d'une durée minimale de 6 heures.
La formation courte ne doit donc pas être présentée comme une formule que tout nouvel exploitant pourrait choisir simplement parce qu'elle est plus rapide.
Renouvellement du permis : 6 heures
Le permis d'exploitation est valable dix ans.
À l'issue de cette période, une formation de mise à jour des connaissances d'une durée minimale de 6 heures permet de prolonger sa validité pour une nouvelle période de dix ans.
Chambres d'hôtes : 7 heures
Le Code de la santé publique prévoit également une formation adaptée aux conditions particulières de l'activité des personnes proposant une ou plusieurs chambres d'hôtes lorsqu'elles entrent dans le dispositif concerné.
L'article R.3332-7 fixe cette formation à 7 heures effectuées en une journée.
Quel est le prix du permis d'exploitation ?
Les prix dépendent de la formation, du lieu et de la session disponible.
À titre indicatif, nos sessions actuellement affichées sur notre réseau présentent notamment les tarifs suivants :
- Permis d'exploitation 3 jours : à partir de 499 € selon la session ;
- Permis d'exploitation 1 jour : à partir de 349 € pour les situations permettant la formation courte ;
- Pack Permis d'exploitation + Hygiène Alimentaire : à partir de 799 € sur certaines sessions ;
- Formation Hygiène Alimentaire HACCP : à partir de 399 €.
Les tarifs et disponibilités pouvant évoluer selon la ville et la date, le prix affiché sur la session choisie reste la référence au moment de l'inscription.
Voir les dates et tarifs de nos formations Permis d'exploitation
Que contient la formation permis d'exploitation ?
Le programme est encadré par le Code de la santé publique.
La formation aborde notamment :
- la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
- la protection des mineurs ;
- la répression de l'ivresse publique ;
- la législation relative aux stupéfiants ;
- les règles concernant la revente de tabac ;
- la lutte contre le bruit ;
- les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative ;
- les principes généraux de responsabilité civile et pénale ;
- la lutte contre les discriminations.
La formation comprend une partie théorique sur la législation et la réglementation applicables aux débits de boissons et aux restaurants ainsi qu'une partie pratique comprenant des mises en situation et une évaluation des connaissances acquises.
Quel texte fixe le contenu du permis d'exploitation ?
L'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique définit l'obligation de formation et ses principaux objectifs.
L'article R.3332-7 précise notamment la durée des différentes formations ainsi que leur organisation générale.
Les articles R.3332-4 et suivants encadrent également les organismes habilités à dispenser ces formations et les modalités de délivrance du permis.
Qui peut dispenser une formation permis d'exploitation ?
La formation ne peut pas être proposée par n'importe quel organisme.
L'article L.3332-1-1 prévoit que les organismes établis sur le territoire national dispensant ces formations doivent être agréés par l'autorité administrative.
Depuis la modification réglementaire entrée en vigueur en juillet 2025, l'agrément est délivré pour cinq ans par le préfet du département dans lequel se trouve le siège social de l'organisme ou, à Paris, par le préfet de police.
L'agrément est valable sur l'ensemble du territoire national.
Vous pouvez retrouver nos formations sur notre site spécialisé : Permis d'exploitation et licences restaurant.
Quel document reçoit-on après la formation ?
À l'issue de la formation, l'organisme agréé délivre une attestation appelée « permis d'exploitation », conforme au modèle réglementaire.
L'article R.3332-4-1 du Code de la santé publique précise notamment les informations devant figurer sur cette attestation.
Elle comporte notamment l'identité de la personne formée, le numéro d'enregistrement du permis, sa date d'expiration, les dates et le lieu de la formation ainsi que les informations relatives à l'organisme agréé.
Combien de temps le permis d'exploitation est-il valable ?
Le permis d'exploitation est valable 10 ans.
Cette durée est prévue par l'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
Après dix ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger le permis pour une nouvelle période de dix années.
Le permis d'exploitation est-il valable partout en France ?
Le permis d'exploitation est attaché à la formation réglementaire suivie par l'exploitant. L'agrément délivré à l'organisme de formation est valable sur l'ensemble du territoire national.
Il faut toutefois distinguer le permis personnel de l'exploitant des démarches relatives à la licence et à l'établissement exploité.
Quand faut-il effectuer la déclaration en mairie ?
L'ouverture, la mutation ou la translation d'un débit de boissons ou d'un restaurant concerné doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Dans le cas général, cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l'exploitation.
Elle est effectuée auprès de la mairie du lieu d'exploitation ou, à Paris, auprès de la préfecture de police. Des règles particulières existent notamment en cas de mutation par décès.
Le permis d'exploitation fait partie des justificatifs nécessaires lorsque l'établissement entre dans le champ de l'obligation.
Le permis d'exploitation doit-il être obtenu avant l'ouverture ?
Pour les établissements soumis à cette obligation, la formation doit être suivie afin de disposer du permis nécessaire à la déclaration correspondante.
Il est donc conseillé d'anticiper la formation suffisamment tôt avant la date prévue d'ouverture, de reprise ou de mutation de l'établissement.
Attendre les derniers jours peut retarder les formalités administratives et la mise en exploitation de la licence.
Un restaurant sans alcool a-t-il besoin du permis d'exploitation ?
Pas du seul fait qu'il s'agit d'un restaurant.
L'obligation prévue à l'article L.3332-1-1 concerne notamment les personnes déclarant un établissement pourvu d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant ainsi que certains débits de boissons à consommer sur place.
Un établissement qui ne vend pas d'alcool et n'entre pas dans l'une des situations visées ne doit donc pas être présenté comme automatiquement soumis au permis d'exploitation.
Un bar doit-il avoir un permis d'exploitation ?
La personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie doit suivre la formation prévue par l'article L.3332-1-1.
Cette obligation concerne donc notamment les exploitants de bars, cafés ou autres établissements entrant dans ce cadre.
Un hôtel doit-il avoir un permis d'exploitation ?
Le seul fait d'exploiter un hôtel ne suffit pas à déterminer l'obligation.
Il faut regarder si l'établissement exploite une licence entrant dans le champ de l'article L.3332-1-1, par exemple un débit de boissons concerné ou un restaurant pourvu d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant.
Quel permis pour une chambre d'hôtes ?
Les personnes offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes et proposant des boissons alcooliques dans le cadre concerné bénéficient d'une formation adaptée à leur activité.
Cette formation dure 7 heures en une journée.
Le permis délivré avec la mention « loueur de chambres d'hôtes » vaut permis d'exploitation dans le seul cadre de cette activité.
Qu'en est-il de la vente d'alcool à emporter la nuit ?
La vente à emporter d'alcool entre 22 heures et 8 heures relève d'un dispositif spécifique.
L'article L.3332-1-1 prévoit une formation spécifique pour les personnes visées par l'article L.3331-4 du Code de la santé publique.
À l'issue de cette formation, l'organisme agréé délivre une attestation distincte appelée permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Il ne faut donc pas confondre ce permis avec le permis d'exploitation classique d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place.
Permis d'exploitation et formation HACCP : est-ce la même chose ?
Non. Ce sont deux formations différentes, répondant à deux réglementations différentes.
Le permis d'exploitation relève du Code de la santé publique et concerne notamment les droits et obligations liés à la vente de boissons alcooliques.
La formation spécifique en hygiène alimentaire relève du Code rural et de la pêche maritime et concerne certains établissements de restauration commerciale.
Pour connaître toutes les formations susceptibles de concerner un restaurateur, consultez notre page formations obligatoires en restauration.
Qui doit suivre la formation Hygiène Alimentaire HACCP ?
L'article D.233-11 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les établissements relevant des secteurs suivants doivent avoir dans leur effectif au moins une personne satisfaisant aux conditions réglementaires :
- restauration traditionnelle ;
- cafétérias et autres libres-services ;
- restauration de type rapide.
Cette obligation ne doit pas être confondue avec le permis d'exploitation.
Pour vérifier votre situation, consultez notre page formation Hygiène Alimentaire HACCP : qui est concerné ?.
Quelle est la durée de la formation hygiène alimentaire ?
La formation française spécifique prévue pour les établissements concernés dure 14 heures.
L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2024 prévoit également une période minimale de deux heures par période de sept heures en présence des stagiaires, consacrée à des mises en situation avec manipulation de matériel.
Pour découvrir le programme, consultez notre page formation hygiène alimentaire : réglementation et programme.
Quel est le prix de notre formation Hygiène Alimentaire HACCP ?
Notre formation Hygiène Alimentaire HACCP de 14 heures est actuellement proposée à partir de 399 €.
Les dates, modalités et disponibilités sont indiquées directement sur notre site.
Existe-t-il un pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire ?
Oui. Certaines de nos sessions permettent de regrouper le permis d'exploitation et la formation Hygiène Alimentaire HACCP.
Des sessions de Pack Permis d'exploitation + Hygiène Alimentaire sont actuellement affichées à partir de 799 € sur certaines villes.
Cette formule peut être intéressante pour un futur restaurateur qui doit satisfaire aux deux obligations.
Il faut néanmoins vérifier séparément que votre situation vous rend effectivement soumis au permis d'exploitation et à l'obligation française de formation spécifique en hygiène alimentaire.
Rechercher nos sessions Permis d'exploitation, Hygiène Alimentaire et Pack Restaurateur
Permis d'exploitation : 1 jour ou 3 jours ?
Le choix ne dépend pas simplement de la disponibilité du professionnel.
Pour une première formation relevant du régime général, la durée minimale est de 20 heures réparties sur au moins trois jours.
La formation de 6 heures concerne notamment l'exploitant pouvant justifier de dix années d'expérience dans les conditions prévues par l'article R.3332-7 ainsi que la mise à jour des connaissances au terme des dix années de validité.
Une formation spécifique de 7 heures existe par ailleurs pour certaines activités de chambres d'hôtes.
Peut-on choisir le permis 1 jour pour payer moins cher ?
Non. Le tarif ou la disponibilité ne détermine pas la durée réglementaire applicable.
Un nouvel exploitant soumis à la formation initiale de droit commun ne peut pas remplacer librement les 20 heures sur trois jours par une formation de six heures.
La formule courte doit correspondre à l'une des situations prévues par la réglementation.
Quels justificatifs prévoir pour une formation courte ?
Lorsqu'un professionnel souhaite bénéficier de la durée réduite fondée sur ses dix années d'expérience en qualité d'exploitant, il doit être en mesure de justifier cette expérience professionnelle.
Il est donc recommandé de vérifier avec notre organisme de formation les justificatifs nécessaires avant l'inscription.
Le permis d'exploitation est-il transférable à une autre personne ?
Non. Le permis est délivré à la personne ayant suivi la formation.
L'attestation réglementaire comporte notamment ses nom, prénoms, adresse et date de naissance ainsi que son numéro de permis.
Le permis d'un ancien exploitant ne permet donc pas au nouvel exploitant d'être personnellement réputé avoir suivi la formation lorsque celle-ci lui est applicable.
Faut-il repasser la formation lors de la reprise d'un restaurant ?
La reprise ou la mutation d'un établissement doit être examinée au regard de la situation du nouvel exploitant.
Si celui-ci est soumis à l'obligation et ne dispose pas d'un permis d'exploitation encore valide correspondant au dispositif applicable, il devra suivre la formation requise.
Le fait que le précédent exploitant possédait son propre permis ne dispense pas automatiquement son successeur.
Que se passe-t-il au bout de 10 ans ?
À l'expiration du permis, une formation de mise à jour des connaissances de six heures minimum permet de prolonger sa validité pour une nouvelle période de dix ans.
Il est préférable d'anticiper cette échéance afin d'éviter de poursuivre l'exploitation avec un permis arrivé à expiration lorsque celui-ci est requis.
FAQ sur le permis d'exploitation
Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les restaurants ?
Non. Il est notamment obligatoire pour les personnes déclarant un établissement pourvu d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant. Un restaurant ne vendant pas d'alcool n'est pas automatiquement soumis au permis du seul fait de son activité de restauration.
Combien de temps dure la formation permis d'exploitation ?
La formation initiale de droit commun dure au minimum 20 heures réparties sur au moins trois jours.
Qui peut suivre la formation de 6 heures ?
Elle concerne notamment les personnes pouvant justifier de dix années d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant dans les conditions prévues par l'article R.3332-7 ainsi que la mise à jour des connaissances après dix années de validité du permis.
Combien de temps le permis est-il valable ?
Le permis d'exploitation est valable 10 ans.
Comment renouveler le permis après 10 ans ?
Une formation de mise à jour des connaissances d'au moins 6 heures permet de prolonger sa validité pour dix années supplémentaires.
Quel est le prix du permis d'exploitation ?
Nos sessions actuellement affichées proposent notamment le permis 3 jours à partir de 499 € et certaines formations d'une journée à partir de 349 €. Le prix exact dépend de la session et de la ville sélectionnées.
Combien coûte le pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire ?
Certaines de nos sessions affichent actuellement le Pack Permis d'exploitation + Hygiène Alimentaire à partir de 799 €.
Quel est le prix de la formation Hygiène Alimentaire HACCP ?
Notre formation Hygiène Alimentaire HACCP de 14 heures est actuellement proposée à partir de 399 €.
Permis d'exploitation et HACCP sont-ils la même formation ?
Non. Le permis d'exploitation concerne principalement la réglementation applicable à la vente d'alcool. La formation Hygiène Alimentaire HACCP porte sur la maîtrise de l'hygiène et de la sécurité alimentaire.
Le permis d'exploitation est-il un diplôme ?
Non. À l'issue de la formation, l'organisme agréé délivre l'attestation réglementaire appelée permis d'exploitation.
À retenir sur le permis d'exploitation
Le permis d'exploitation est une formation réglementaire obligatoire pour les personnes entrant dans les situations définies par l'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
La formation initiale de droit commun dure au minimum 20 heures réparties sur trois jours. Une durée de six heures est prévue notamment pour certains exploitants justifiant de dix années d'expérience et pour le renouvellement. Une formation adaptée de sept heures existe pour certaines activités de chambres d'hôtes.
Le permis est valable 10 ans. À son expiration, une mise à jour des connaissances permet de le renouveler pour dix années supplémentaires.
Nos sessions sont actuellement affichées à partir de 499 € pour le permis 3 jours, 349 € pour certaines formations d'une journée et 799 € pour certains packs Permis + Hygiène Alimentaire.
Pour la formation alimentaire, notre formation Hygiène Alimentaire HACCP de 14 heures est proposée à partir de 399 €.
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