Permis d'exploitation : formation obligatoire pour commercialiser de l'alcool

Depuis 2006, tous les gérants d'établissement de la restauration et de l'hôtellerie désireux de vendre de l'alcool ont obligation de suivre une formation permis d'exploitation. Qu'est-ce que c'est ? Qui est concerné par cette obligation ?

 

Qu'est-ce que le permis d'exploitation

Instauré en 2006 par le Code de la Santé Publique, le permis d'exploitation a pour objectif de sensibiliser tous les responsables d'établissements commercialisant des boissons alcoolisées aux dangers de l'alcool pour leurs clients. En plus d'expliquer aux chefs d'entreprise quels sont leurs devoirs, elle permet aussi d'aborder leurs droits pour faire face à la gestion parfois complexe de leur clientèle.

Cette formation obligatoire s'adresse donc à tout exploitant d'un établissement :

  • avec une licence alcool, c'est-à-dire, une licence 2, 3 ou 4 ;
  • avec une licence restaurant.


Ne sont toutefois pas concernés par cette obligation, les débits de boisson temporaires liés à un événement éphémère.

Les discothèques, bars, restaurants, chambres d'hôtes, hôtels ou autres structures désireuses de commercialiser des boissons alcoolisées doivent être en mesure de fournir à la mairie le permis d’exploitation délivré à la suite de la formation, et ce, au moins 15 jours avant leur exploitation. Faute de respecter ce délai minimal, l'ouverture ou la commercialisation d'alcool ne peut se faire.

A noter que, contrairement à une formation HACCP par exemple, le permis d'exploitation n'a une validité que de 10 ans. Au terme de ce délai, une mise à jour des connaissances permet d'obtenir une prolongation pour une décennie supplémentaire.

Comment se déroule la formation permis d’exploitation ?

La formation Permis d'exploitation est définie par le Code de la Santé Publique, tant sur le contenu que sur la durée.

Contenu de la formation

Le programme du stage Permis d'exploitation aborde les aspects suivants :

  • prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
  • protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ;
  • lutte contre le bruit ;
  • situations à même d’entraîner une fermeture administrative de l'établissement ;
  • principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales ;
  • législation sur les stupéfiants et sur la vente de tabac ;
  • lutte contre la discrimination.

 

Durée de la formation

Le permis d'exploitation comprend 20 heures de formation réparties sur trois jours. Elle ne peut être dispensée que par un organisme établi en France et ayant obtenu l'agrément du Ministère de l’Intérieur.

A noter que, pour tout exploitant pouvant justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans, il peut suivre une formation Permis d'exploitation réduite à six heures.